Conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à chaque devis et à chaque vente de Wall Jet (KvK 42029157) sous la marque WallJet. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte anglais prévaut.
1. Champ d’application
1.1 Nous vendons exclusivement aux professionnels. En demandant un devis, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 1.2 Vos propres conditions générales d’achat ne s’appliquent pas, sauf si nous les acceptons par écrit.
2. Devis et formation du contrat
2.1 Les prix affichés sur notre site sont une invitation à demander un devis, et non une offre. 2.2 Notre devis écrit est valable 30 jours. Il précise la machine, sa configuration, la livraison, le délai et le prix total. 2.3 Le contrat est formé lorsque vous acceptez le devis par écrit et que nous recevons l’acompte.
3. Prix et TVA
3.1 Tous les prix sont exprimés en euros et hors TVA. 3.2 La TVA néerlandaise s’ajoute pour une livraison aux Pays-Bas. Pour une livraison à un professionnel établi dans un autre pays de l’UE et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, nous facturons en autoliquidation. Pour une livraison hors de l’UE, les droits et taxes d’importation du pays d’arrivée sont à votre charge, sauf mention contraire sur le devis.
4. Paiement
4.1 Vous versez un acompte de 50 % du prix total à l’acceptation du devis. 4.2 Avant la livraison, nous filmons votre machine pendant qu’elle imprime un visuel que vous nous fournissez. Vous payez le solde de 50 % dans les 7 jours suivant votre validation de cette vidéo. 4.3 Si l’impression test n’est pas conforme à la configuration prévue au devis, nous corrigeons le défaut et filmons une nouvelle vidéo à nos frais. 4.4 Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte indiqué sur notre facture.
5. Livraison et transfert des risques
5.1 Nous livrons à l’adresse professionnelle indiquée sur le devis. 5.2 Le délai figurant sur le devis est une estimation faite de bonne foi. Nous confirmons la date de livraison avec vous avant de demander le solde. 5.3 Les risques liés aux marchandises vous sont transférés à la livraison à votre adresse. 5.4 Vous vérifiez la livraison à réception et notez tout dommage de transport visible sur le bon de livraison.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix total.
7. Marquage CE et documents
Chaque machine que nous livrons porte le marquage CE. Elle est accompagnée d’une déclaration UE de conformité et d’un manuel d’utilisation. Vous utilisez la machine conformément à ce manuel.
8. Garantie
8.1 Nous accordons une garantie de 24 mois sur les pièces à compter de la date de livraison. Pendant cette période, nous remplaçons toute pièce défaillante en raison d’un défaut de matière ou de fabrication. 8.2 La garantie ne couvre pas les pièces d’usure (notamment les têtes d’impression, les amortisseurs d’encre, les racleurs, les pièces de capsulage et les filtres), les consommables, ni les dommages résultant d’une utilisation non conforme au manuel, d’encres ou de pièces ne respectant pas les spécifications du manuel, d’un transport organisé par vos soins ou de réparations effectuées par des tiers. 8.3 Avant de remplacer une pièce, nous pouvons vous demander de nous la renvoyer ou de nous envoyer des photos ou une vidéo.
9. Réclamations
Signalez-nous tout défaut par écrit dans les 14 jours suivant sa découverte, avec des photos ou une vidéo. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.
10. Responsabilité
10.1 Notre responsabilité totale au titre d’un contrat est limitée au montant que vous avez payé au titre de ce contrat. 10.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, notamment la perte de bénéfices, la perte de commandes ou l’immobilisation. 10.3 Ces limites ne s’appliquent pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde.
11. Visuels et contenus
Il vous appartient de détenir les droits sur chaque image que vous imprimez. Les créations que nous réalisons pour vous dans le cadre d’un kit de lancement vous appartiennent dès le paiement intégral du contrat.
12. Kit de lancement et gestion des réseaux sociaux
12.1 Lorsqu’un devis comprend un kit de lancement ou une gestion des réseaux sociaux, le devis décrit les prestations fournies. 12.2 Vous validez les contenus avant que nous les publiions sur vos comptes. 12.3 La gestion des réseaux sociaux prend fin à l’issue de la période indiquée sur le devis, sans préavis et sans reconduction.
13. Force majeure
Nous ne sommes pas en défaut lorsque nous ne pouvons pas exécuter nos obligations en raison d’événements indépendants de notre volonté, tels qu’une perturbation des transports, des mesures d’exportation ou douanières, des grèves ou la défaillance d’un fournisseur. Nous vous en informons dès que nous en avons connaissance. Si le retard dépasse 90 jours, chaque partie peut résilier le contrat. Nous remboursons alors les sommes versées pour les marchandises non livrées.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit néerlandais s’applique. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Tout litige relève du tribunal compétent de Oost-Brabant ('s-Hertogenbosch), aux Pays-Bas.
Dernière mise à jour : 2026-10-18